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Marques déposées par la société CARCEPT-Prévoyance
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CARCEPT-ASSIST
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CARCEPT-ASSIST
CARCEPT-Prévoyance, Institution de Prévoyance (Régie par le Titre III du Livre IX du code de la Sécurité sociale)

Numéro de dépôt :
3774226
Date de dépôt :
13/10/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/10/2020
CARCEPT-ASSIST de CARCEPT-Prévoyance

Présentation de la marque CARCEPT-ASSIST

Déposée le 13 octobre 2010 par la société CARCEPT-Prévoyance auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CARCEPT-ASSIST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-44 du 5 novembre 2010.

Le déposant est la société CARCEPT-Prévoyance domicilié(e) 174 rue de Charonne - 75011 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 855 388 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Nadine MICEK, CARCEPT-Prévoyance domicilié(e) 1-13 rue Denise Buisson - 93491 - MONTREUIL SOUS BOIS CEDEX - France.

La marque CARCEPT-ASSIST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3774226.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CARCEPT-ASSIST est expirée depuis le 13 octobre 2020.

CARCEPT-Prévoyance a également déposé les autres marques suivantes : LE TROPHEE DES ROUTIERS DE CARCEPT PREV , PARE-CHOCS , ASSISTA PRO , DOmissimo – Prévoyance , SERENA SANTE , MENSUA-CONVENTION , CARCEPT Prévoyance , DOmissimo Services , SOLALLIANCE , ADICTA SURETE


CARCEPT-Prévoyance, Institution de Prévoyance (Régie par le Titre III du Livre IX du code de la Sécurité sociale) - 174 rue de Charonne - 75011 - PARIS - France - SIREN 348855388


Nadine MICEK, CARCEPT-Prévoyance - 1-13 rue Denise Buisson - 93491 - MONTREUIL SOUS BOIS CEDEX - France


Publication - Publication le 5 nov. 2010 au BOPI 2010-44

Enregistrement avec modification - Publication le 22 avr. 2011 au BOPI 2011-16

Assurance, prévoyance collective et individuelle, affaires financières et immobilières, affaires bancaires, mutuelles.